Requis à partir du 01 janvier 2017 … valable jusque décembre 2020
Pour être référencé comme organisme de formation remplissant les critères du décret de juin 2015 par les financeurs du GIE D2OF :
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Circuit court sans obligation de preuves
Détenir une certification ou un label inscrit sur la liste établie par le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles)
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Circuit long avec obligation de preuves
Se rendre référençable compte tenu des critères du décret n°2015-790 du 30 juin 2015, en se conformant à la procédure d’évaluation du DataDock :
⇒ prouver sa conformité avec les 21 indicateurs de qualité jalonnant la base
⇒ déposer son dossier basé sur un déclaratif assorti d’éléments de preuves
Dès lors qu’un financeur membre du DataDock aura référencé votre organisme, les autres membres du GIE considèrent cette validation pour acquise.
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Quel impact si vous n’êtes pas référencé au DataDock ?
Les clients souhaitant solliciter une prise en charge de votre prestation ne pourront pas l’obtenir tant que votre organisme n’aura pas été référencé par les financeurs concernés. Quels que soient les accords passés au préalable, ces derniers devront d’abord s’assurer de votre respect des critères de qualité du décret de juin 2015.
Nb : le référencement DataDock des sous-traitants n’est pas techniquement obligatoire mais le donneur d’ordre se portant garant, il est tenu de s’assurer lui-même que ceux-ci respectent également les critères de qualité …
