Nouveau système de financement de l’apprentissage
Financement des CFA et des contrats d’apprentissage Synthèse éditée par le Ministère du travail qui donne une visibilité bien utile sur les nouvelles modalités de financement applicables à [...]
Juin 2019 | Décrets Qualité des actions de formation professionnelle & Référentiel national
Définition des 7 critères (article L. 6316-1 du code du travail) du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel [...]
Médiation France Compétences : comment la solliciter ?
Une fonction de médiation est instituée au sein de France Compétences par le décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France Compétences. Le [...]
DIRECCTE IdF : Guide à l’usage des Organismes de Formation
La DIRECCTE - IdF a remis à jour son "Guide à l'usage des Organismes de Formation Professionnelle franciliens" ; actualisé en mars 2019, il intègre les modifications consécutives à [...]
Février 2019 | Projet de décret relatif au référentiel national qualité
Télécharger le document février 2019 - Projet de décret relatif au référentiel qualité
Décret n° 2017-382 paru au JO du 24 mars 2017
Réglementation & Mise en oeuvre de l'action de formation Dans le cadre du décret n° 2017-382 paru au Journal Officiel du 24 mars, les OPCA sont dorénavant susceptibles d'exiger d'un [...]