Juin 2019 | Nouveau système de financement de l’apprentissage

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Financement des CFA et des contrats d’apprentissage Synthèse éditée par le Ministère du travail qui donne une visibilité bien utile sur les nouvelles modalités de financement applicables à [...]

Juin 2019 | Décrets Qualité des actions de formation professionnelle & Référentiel national

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Définition des 7 critères (article L. 6316-1 du code du travail) du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel [...]

Médiation France Compétences : comment la solliciter ?

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Une fonction de médiation est instituée au sein de France Compétences par le décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France Compétences. Le [...]

DIRECCTE IdF : Guide à l’usage des Organismes de Formation

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La DIRECCTE - IdF a remis à jour son "Guide à l'usage des Organismes de Formation Professionnelle franciliens" ; actualisé en mars 2019, il intègre les modifications consécutives à [...]

Février 2019 | Projet de décret relatif au référentiel national qualité

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Télécharger le document février 2019 - Projet de décret relatif au référentiel qualité    

Décret n° 2017-382 paru au JO du 24 mars 2017

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Réglementation & Mise en oeuvre de l'action de formation Dans le cadre du décret n° 2017-382 paru au Journal Officiel du 24 mars, les OPCA sont dorénavant susceptibles d'exiger d'un [...]

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