Définition des 7 critères

(article L. 6316-1 du code du travail) du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d’actions de développement des compétences devront se faire certifier.

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Décret juin 2019 – Qualité des actions de formation

Définition du référentiel national

fixant les 32 indicateurs d’appréciation des 7 critères de la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d’actions de développement des compétences devront se faire certifier.

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Décret juin 2019 – Référentiel national sur la qualité

Exigences pour l’accréditation

des organismes certificateurs
prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail. Procédures d’accréditation, conditions de suspension et retrait, compétences des auditeurs, …

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Arrêté  juin 2019 – Procédures d’accréditation des certificateurs

Description des modalités d’audit

en vue de la certification au référentiel national
(article D. 6316-1-1 du code du travail). Modalités de certification d’un organisme candidat : audit initial, de surveillance et de renouvellement, …

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Arrêté juin 2019 – Modalités d’audit de certification au référentiel national