Financement des CFA et des contrats d’apprentissage

Synthèse éditée par le Ministère du travail qui donne une visibilité bien utile sur les nouvelles modalités de financement applicables à partir du 1 janvier 2020 | à consulter ou télécharger :

2019 | les nouveaux modes de financement de l’apprentissage

Les nouveaux principes applicables à partir du 1 janvier 2020

  • Financement déterminé par la branche (après éventuelles recommandations de France Compétences) versé annuellement au CFA, par l’OPCO dont dépend l’employeur de l’apprenti.
  • Possibilité de majoration pour les travailleurs en situation de handicap.
  • Possibilité de complément financier par la Région.
  • Prise en charge par les OPCO des frais annexes (hébergement, restauration, premier équipement et mobilité) selon certaines limites.
  • Entrée en formation préalable à la signature d’un contrat prise en compte par l’OPCO (3 mois maximum).
  • Maintien de la formation à la suite d’une rupture de contrat prise en compte par l’OPCO (maximum 6 mois).

Seuls les contrats déjà établis dans le cadre du conventionnement régional encore en cours en 2019 suivront les anciens principes jusqu’au 31 décembre. Ils feront ensuite l’objet d’une reprise du financement par l’OPCO.

CFA créé en 2019 ?

Hors convention avec le conseil régional, il doit être déclaré auprès de la DIRECCTE, obtenir une certification qualité avant le 1er janvier 2021 et avoir des statuts qui précisent l’activité en apprentissage.

Certaines modalités sont en cours de finalisation et feront l’objet de textes réglementaires.

Bonne lecture !

L’équipe Consultant DataDock accompagnement pro réglementation formation