Qualité Formation Professionnelle

Les démarches qualité en formation professionnelle

D’application volontaire, elles ont pour but essentiel d’optimiser et de garantir la qualité du service rendu dans le cadre d’une relation « client-fournisseur». Elles permettent notamment de revisiter ses pratiques et de renforcer le dialogue avec ses interlocuteurs autour d’une culture et une démarche partagées, et donnent la possibilité de répondre aux critères de partenariats d’instances publiques.
Aucune n’est obligatoire, sauf si la participation de financements publics ou mutualisés des actions est envisagée.

La réglementation aujourd’hui

Depuis 2017, le financement par des fonds publics ou mutualisés de la formation (État, Régions, Pôle Emploi, OPCA/OPACIF, AGEFIPH), exigeait que les prestataires de formation soient en mesure de prouver leur conformité (DataDock, liste Cnefop) en respect des 6 critères qualité posés par le décret de juin 2015. Ce dispositif reste valable jusqu’au 31 décembre 2020.

A partir du 01 janvier 20121, les organismes dispensateurs d’actions concourant au développement des compétences (OF, VAE, CFA, CBC) souhaitant demeurer dans le cadre règlementaire des financements publics ou paritaires (OPCO, commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, État, Régions, Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle Emploi, AGEFIPH) devront être certifiés QUALIOPI.

Certification dont le ministère du Travail est l’autorité responsable et qui atteste de la conformité au Référentiel National Qualité fixant les critères qualité définis par les décrets de juin 2019.

Les démarches qualité : opportunités de professionnalisation,

  • autant pour le dispensateur d’actions, qui trouve matière à optimiser son activité, définir sa stratégie et améliorer sa visibilité sur le marché,
  • que pour l’acheteur qui améliore ses pratiques d’achat, de pilotage et d’évaluation de la formation.

Comment agir ?

Atteindre mes objectifs de conformité qualité

DataDock

Base de référencement des OF

auprès des financeurs jusque décembre 2020

Qualiopi

Référentiel unique de la qualité des actions

de formation à partir de janvier 2021