Obligations de l’Organisme de Formation

 

Des assertions contradictoires telles que “ce n’est pas la mer à boire” et “c’est une extermination programmée” fleurissent régulièrement sur les réseaux sociaux.

Des injonctions plus ou moins désintéressées y côtoient de légitimes incertitudes.

Tout ça est un tantinet anxiogène ! D’autant qu’on cherche déjà à anticiper sur la réforme annoncée du nouveau président !

 

La loi du 05 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 (DataDock) ont un impact majeur sur le marché et les pratiques des acteurs de la formation professionnelle.

Corinne CHERUBINI, (Directrice DIRECCTE Île-De-France) dans le guide 2017 à l’usage des organismes de formation :

Les prestataires de formation sont, dans leur grande majorité, de très petites entreprises ou des associations qui n’ont pas encore eu connaissance de ces nouvelles obligations.”

 

Dans ce secteur particulièrement réglementé comme ailleurs, “nul n’est censé ignorer la loi”, … ce vieil adage est une fiction juridique pénible mais incontournable.

Que peuvent faire les professionnels pour suivre le mouvement ?

  1. s’informer (décrets, textes de loi, sites d’information, …)
  2. identifier les démarches indispensables (pourquoi et quoi faire certifier, …)
  3. les mettre en œuvre.

Compétences, temps et budget disponibles dictent les possibilités de répartition : traitement en interne et intervention de prestataires spécialisés, en fonction des enjeux.

 

Malheureusement ni secret oublié, ni recette miracle : rien de nouveau …

Pas forcément “la mer à boire” mais loin d’être anecdotique tout de même.

Du temps, de la réflexion, beaucoup de lucidité et d’implication.

 

A tout hasard, on peut cependant  parcourir avec reconnaissance le Guide à l’usage des Organismes de Formation Professionnelle (version 2019) édité par la DIRECCTE IDF.

 

Y sont décrits les grands principes réglementaires que les OF doivent respecter. Ça peut contribuer à tuer quelques serpents de mer !

Bon courage et à bientôt !

L’équipe Compétence-Certification

 

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